Mis à jour 01 09 2024
Comment demander l’autorisation d’avoir une arme de catégorie B
L’autorisation d’acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne depuis le 27 février 2024 après avoir créé un compte SIA.
Préparez les documents suivants :
- Extrait d’acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois.
En l’absence de mentions marginales, joindre un certificat de non-inscription au répertoire civil et/ou au répertoire civil annexe.
Si vous êtes né à l’étranger, l’extrait d’acte de naissance doit être rédigé par un officier de l’état civilPersonne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d’état civil (naissance, mariage, décès…), les conserve et en délivre copies ou extraits français. - Avis favorable de la Fédération française de tir concernant l’acquisition et la détention d’armes à l’exclusion de leurs éléments. Cet avis favorable est lié à la pratique régulière du tir.
Comment renouveler l’autorisation de détention d’une arme de catégorie B
Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l’autorisation.
Si vous ne respectez pas ce délai, le renouvellement de l’autorisation peut être refusé sauf empêchement justifié. Par exemple, une hospitalisation.
La demande se fait en ligne via votre compte SIA.
Les documents à fournir sont identiques à la demande initiale d’autorisation
Un accusé de réception vous est délivré via votre compte SIA.
Demande d’avis préalable (feuille verte) :
PROCÉDURE :
1) Faire une demande sur EDEN.
2) Après signature de l’avis préalable par le Président du club, vous devrez venir retirer ce document et y apposer votre signature (la partie « souche Préfecture »est destinée au licencié et est à joindre à la demande en Préfecture, la partie « souche association » est conservée par le club) ;
le délai de mise à disposition de l’avis préalable comprend le traitement de la demande par le club et la Ligue (8 jours environ)
Vous devez être présent physiquement pour retirer l’avis préalable, aucun envoi postal n’est possible.
TIR SPORTIF 